Affectation des taxes scolaires

Chers parents, tutrice, tuteurs,

Le Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO) désire sensibiliser les parents face à leur responsabilité et à l’importance de l’affectation de leurs taxes scolaires vers les écoles du CEPEO. À l’heure actuelle, la clause dite « par défaut » prévoit l’affectation automatique des taxes scolaires aux écoles publiques de langue anglaise.

Pour valider l’affectation de vos taxes scolaires, vous devez vous référer votre avis d’évaluation foncière de la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) / Municipal Property Assessment Corporation (MPAC), sur laquelle figure l’information tel le soutien scolaire du résident.

Les résidents (propriétaires ou locataires) de propriétés de la province de l’Ontario ont l’option de déclarer votre soutien scolaire aux écoles publiques de langue française :

Afin de devenir contribuable au CEPEO, vous pouvez demander de changer la destination de vos taxes scolaires et votre inscription sur la liste des électeurs scolaires de votre municipalité en téléchargeant le formulaire de Demande d’affectation des taxes scolaires.

TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE

Le formulaire dûment rempli et signé doit être :

  • retourné à l’école élémentaire et secondaire publique L’Équinoxe;
  • ou posté au siège social du CEPEO à l’adresse suivante :

 

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario
Bureau des Taxes scolaires
2445, boulevard St-Laurent Ottawa (Ontario) K1G 6C3

 
Pour plus d’informations :
Téléphone : 613-732-1525 ou equinoxe@cepeo.on.ca
ou
Téléphone : 613-742-8960, poste 2163
Sans-frais : 1-888-332-3736, poste 2163
 

FAQ – Cliquez ici

**Pour poser des questions concernant vos taxes, veuillez communiquer avec le département de taxation de votre bureau municipal**

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